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Accord d’Utilisateur

1. Dispositions générales

Le présent Accord d’utilisateur régit la procédure d’utilisation du site web sotacandlemarket.com (ci-après — le « Site ») et les conditions de passation de commandes par les utilisateurs.

En utilisant le Site, l’utilisateur confirme qu’il a pris connaissance du présent Accord et accepte ses conditions dans leur intégralité.

2. Statut des parties

Korostelov Viktor, NIE Z0037324T, entrepreneur individuel enregistré en Espagne, est le propriétaire du Site et agit exclusivement comme agent / intermédiaire commercial.

Korostelov Viktor, NIE Z0037324T n’est pas le vendeur et n’est pas le propriétaire des produits présentés sur le Site.

3. Propriétaire et vendeur des produits

Tous les produits présentés sur le Site sont la propriété et sont vendus par FOP Shopin Oleksii Viktorovych (Ukraine), Numéro d’identification fiscale : 2857812574, qui est :

  • le véritable vendeur des produits ;
  • le fabricant des produits ;
  • le propriétaire des produits.

4. Passation de commande

En passant une commande sur le Site, l’acheteur conclut un contrat de vente directement avec FOP Shopin Oleksii Viktorovych, numéro fiscal 2857812574.

Korostelov Viktor, NIE Z0037324T assure la réception des commandes et le support informatif, mais n’est pas partie au contrat de vente.

5. Livraison des produits

Tous les produits sont expédiés depuis le territoire de l’Ukraine.

La responsabilité pour :

  • la fabrication des produits ;
  • leur expédition et livraison ;
  • le dédouanement ;
  • le respect des exigences légales

est supportée exclusivement par FOP Shopin Oleksii Viktorovych, numéro fiscal 2857812574.

5.1 Livraison, importation et dédouanement

Les produits sont expédiés directement par le fabricant — FOP Shopin Oleksii Viktorovych (Ukraine, numéro fiscal 2857812574) directement à l’acheteur final depuis le territoire de l’Ukraine.

L’acheteur final est la seule partie responsable de l’importation des produits dans le pays de destination, du dédouanement, du paiement de la TVA à l’importation, des droits de douane, des taxes et de tout autre paiement obligatoire.

Korostelov Viktor, NIE Z0037324T n’est pas l’importateur des produits et ne supporte aucune obligation ni responsabilité liée à l’importation et au dédouanement.

6. Droits de l’acheteur (normes de l’UE)

Les droits de l’acheteur sont garantis conformément aux normes générales de protection des consommateurs en vigueur dans l’Union européenne.

L’acheteur a le droit de :

  • recevoir des informations complètes et fiables sur le produit avant de passer la commande ;
  • recevoir un produit correspondant à la description et aux caractéristiques déclarées ;
  • contacter le vendeur avec des réclamations concernant la qualité ou la non-conformité du produit ;
  • exiger le remplacement du produit, l’élimination des défauts ou un remboursement dans les cas prévus par la loi.

Toutes les demandes concernant :

  • les retours ;
  • les garanties ;
  • les réclamations

sont examinées directement par le vendeur — FOP Shopin Oleksii Viktorovych, numéro fiscal 2857812574.

7. Responsabilité

Korostelov Viktor, NIE Z0037324T ne porte aucune responsabilité pour :

  • la qualité des produits ;
  • les délais de livraison ;
  • les retours de produits ;
  • les obligations de garantie.

7.1 Clause de responsabilité douanière

L’Agent agit exclusivement comme intermédiaire commercial et n’est pas importateur.

L’acheteur final supporte l’entière responsabilité de l’importation, du dédouanement et de tous les paiements associés.

L’Agent ne porte aucune responsabilité pour les retards, sanctions ou coûts liés au dédouanement.

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ DOUANIÈRE

L’Agent agit exclusivement comme intermédiaire commercial entre le Fournisseur et l’Acheteur final.

L’Agent n’est pas propriétaire du produit, ne participe pas au contrat de vente des produits et n’agit pas en tant qu’importateur.

L’Acheteur final est la seule personne responsable de l’importation des produits, du dédouanement, du paiement des droits, taxes et de tout autre paiement obligatoire lié à l’entrée des produits sur le territoire du pays de destination.

L’Agent ne porte aucune responsabilité pour les retards de livraison, la retenue des produits, les amendes, sanctions ou tout coût résultant d’un dédouanement incorrect ou tardif du produit par l’Acheteur final.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

9. Dispositions finales

L’administration du Site a le droit de modifier le présent Accord sans notification préalable aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Site signifie l’acceptation des conditions mises à jour.